Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

NOR : SJSH0768806A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 octobre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 732 689 EUR, pour le fonctionnement à 319 760 EUR (montant auquel s'ajoutent 28 000 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 58 700 EUR.